|
La Communauté de Communes va élaborer son futur Plan Local d’Urbanisme
Nous connaissons tous le Plan d’Occupation des Sols (POS). Désormais, la constructibilité sera régie par le Plan Local d’Urbanisme. Créé par la loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain (loi SRU du 13 décembre 2000), il nécessitera plusieurs années de réflexion avant d’être adopté par le Conseil Communautaire. A terme un seul et unique règlement d’urbanisme sera applicable sur le territoire intercommunal (en lieu et place de 3 règlements actuellement). Le Secteur Sauvegardé de Honfleur, conservera quant à lui son règlement spécifique.
Le Plan Local d’Urbanisme remplacera donc le Plan d’Occupation des Sols et dessinera le territoire de demain. En premier lieu, il y aura une phase de définition d’un Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), axe central du Plan Local d’Urbanisme, dont la conception prendra déjà environ une année. Ce PADD fera l’objet d’un vote du Conseil Communautaire, car il fixera les grandes orientations que nous souhaitons pour notre territoire :
Il imaginera un avenir aussi bien pour nos villes que nos campagnes. Le PADD exprimera le projet intercommunal et cherchera à établir un équilibre entre les besoins des centres urbanisés, les paysages du Site Inscrit de la Côte de Grâce et les contraintes naturelles du territoire.
Ensuite, la division du territoire communal en zones règlementaires traduira les enjeux du PADD dans le canton.
Etabli dans un souci de citoyenneté, le PLU sera élaboré en concertation avec la population. Cette concertation revêtira différentes formes en fonction de la chronologie de la procédure :
Moyens d’information qui seront utilisés :
- affichage de la délibération prescrivant l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme
- communiqué dans la presse locale
- articles dans le bulletin intercommunal « Le Lien »
- bilans d’avancement sur le site Internet de la CCPH
- réunions publiques avec la population
- exposition publique avant que le PLU ne soit arrêté
- dossier disponible en mairies et au siège de la CCPH
- mise à disposition des documents validés
Moyens offerts au public pour s’exprimer et engager le débat :
- un registre destiné aux observations de toute personne intéressée sera mis tout au long de la procédure à la disposition du public, en mairie et au siège de la CCPH aux heures habituelles d’ouverture
- possibilité d’écrire au Président de la CCPH
- possibilité de déposer des questions ou des contributions sur le site Internet de la CCPH
- des permanences seront tenues par M. le Président, le Vice-Président délégué à l’Urbanisme ou des techniciens dans la période de deux mois précédent « l’arrêt du projet de PLU » par le conseil communautaire.
|
