Approbation de la Modification n°3 du PLUi

Par délibération en date du 19 février 2018, le Conseil Communautaire a approuvé la Modification Simplifiée n°3 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi s’appliquant aux communes de la CCPHB situées dans le département du Calvados). Cette modification a pour objectif de permettre le développement touristique du Manoir d’Apreval, situé à Pennedepie, en autorisant sa réhabilitation en hébergement hôtelier. Une trentaine de chambres seraient créées dans le manoir ainsi que dans ses dépendances.

 

Le projet est d’intérêt général pour l’ensemble du territoire de la CCPHB, tant en termes de développement touristique, de développement économique (création d’emplois), que de préservation du patrimoine.

Le projet est respectueux des qualités environnementales, paysagères et patrimoniales du site et de ses bâtiments. Le verger situé au nord du secteur est conservé, la vue sur l’estuaire est maintenue. Le projet s’inscrit en réhabilitation des bâtiments existants, en conservant leurs caractéristiques architecturales et patrimoniales, et en prévoyant des extensions extrêmement mesurées, de l’ordre de moins de 40m2. Les aménagements verts de l’actuel jardin sont conservés et mis en valeur.

 

Les modifications ci-dessous ont été apportées par le projet de Modification n°3 au dossier de PLUi approuvé le 20 novembre 2014 et modifié le 27 septembre 2016 :

  • Sur le Plan de Zonage, la zone Nh (Naturelle habitat), située sur la commune de PENNEDEPIE autour des bâtiments du Manoir d’Apreval, est passée en zone Nt (Naturelle touristique), à l’exception de la maison habitée de l’autre côté de la D62 qui est restée en Nh ; les zones agricoles et naturelles environnantes (A et N) n’ont pas été modifiées.
  • Dans le Règlement, le nouveau secteur Nt a été ajoutée aux dispositions des zones naturelles : ce sous-secteur permet l’aménagement et le changement de destination des constructions existantes en hébergement hôtelier et activités associées, sans que la constructibilité mesurée existante actuellement en zone Nh ne soit majorée ;
  • Le Rapport de Présentation a été mis en cohérence avec les changements du Plan de Zonage et du Règlement.

 

Retrouvez les documents de la Modification Simplifiée n°3 :
- les pages modifiées du rapport de présentation
- le Plan de Zonage modifié de PENNEDEPIE
- les pages modifiées du Règlement
 
 
Le PLUi modifié rentre en vigueur dès à présent.
Il est consultable et téléchargeable, dans son intégralité, sur cette page.