Approbation du PLU communal de BEUZEVILLE

Par délibération en date du 29 mai 2018, le Conseil Communautaire a approuvé la Révision Générale du Plan d'Occupation des Sols (POS) communal de BEUZEVILLE, valant élaboration de son Plan Local d’Urbanisme (PLU).  Ce dernier vise à la préservation, à la mise en valeur et au développement harmonieux du territoire communal de BEUZEVILLE, en planifiant son aménagement à l’échéance théorique d’une décennie, dans le respect des objectifs du développement durable.

 

Cette approbation fait suite à l'Enquête Publique qui s'est déroulée du 5 mars au 9 avril inclus. Retrouvez le Rapport du Commissaire Enquêteur, ses Conclusions et son Avis motivé sur https://www.registre-dematerialise.fr/623

 

Le dossier de PLU tel qu'arrêté le 27 décembre 2016 a été modifié pour tenir compte des avis des Personnes Publiques Associés (PPA), des observations formulées lors de l'Enquête Publique, ainsi que des remarques du Commissaire Enquêteur. Les modifications effectuées au dossier d'arrêt en vue de son approbation sont décrites et justifiées dansles documents ci-dessous :

- délibération d'approbation du PLU communal de BEUZEVILLE en date du 29 mai 2018.

- Annexe à la délibération d'approbation.

- Note de synthèse en vue de l'approbation.

 

Le PLU communal de BEUZEVILLE entre vigueur un mois après l’accomplissement de la dernière des mesures de publicité et sa transmission au Sous-Préfet, si toutefois aucune demande de modification émanant de la Préfecture n’est notifiée à la CCPHB, ou dans le cas contraire à compter de la prise en compte de ces demandes de modification, soit à la date du 8 juillet 2018.

 

Retrouvez les documents du PLU communal de BEUZEVILLE sur cette page.