Assainissement non collectif

Le Service Public d'Assainissement Non Collectif est un service public local chargé de conseiller et accompagner les particuliers dans la mise en place et la gestion de leur installation d’assainissement privée. Il est rattaché à la Communauté de Communes du Pays de Honfleur. Ses bureaux se situent au premier étage de la CCPH, au 33, Cours des Fossés à Honfeur.

 
 

Contacts :

David LEBRETON : technicien, responsable du service
Tél : 02 31 14 29 30 – Service Public d'Assainissement Non Collectif
Fax : 02 31 14 29 39
Courriel : spanc@ccph.fr


Préambule

L’assainissement non collectif est une solution techniquement performante et économiquement durable, pour traiter les eaux usées domestiques. Prés de 5 millions de foyers, soit 20% de la population Nationale, relèvent de ce mode d’assainissement. Sur le canton d’Honfleur, cela représente deux mille cinq cents installations environ.
Plus précisément, le SPANC a pour mission d’assurer les contrôles administratifs et techniques des filières d’assainissement privées sur le territoire de la communauté des communes du Pays de Honfleur :
« Si l’objectif prioritaire est de prévenir tout risque sanitaire, il est aussi de limiter l'impact sur l’environnement et de participer ainsi à l'effort national de protection de la ressource en eau ».
    
Dans ce but, voici les missions assurées par le service :

  • Contrôles de conception et d’exécution des nouvelles installations ;

Cette mission a pour but de contrôler l’adéquation d’un projet d’assainissement avec le bien qu’il dessert, et la nature du terrain. Après validation du projet, un contrôle in situ est assuré pour vérifier la bonne exécution des travaux.
Etudes de filières : leur réalisation est proposée aux usagers en prestation de service avec un bureau d’étude choisi dans le cadre d'un marché public.

  • Diagnostic préalable à la vente d’un bien immobilier

Il est aujourd’hui obligatoirement annexé à l’acte authentique de vente et doit être daté de moins de trois ans.

  • Contrôle de fonctionnement.

Il est réalisé au minimum une fois tous les dix ans. Il a pour objet de s’assurer que d’une part la filière ‘assainissement n’entraîne pas de pollution du milieu naturel, et d’autre part qu’elle ne porte pas atteinte à la salubrité publique.

  • Réhabilitation des installations et subventions :  

Si le diagnostic de l’installation met en évidence une atteinte à l’environnement et/ou à la salubrité publique, les travaux de réhabilitation peuvent être éligibles aux subventions de l’Agence de l'Eau Seine Normandie.


Plaquette info SPANC (Tarifs)


Liens Internet :

 

Pour aller plus loin :

Réhabilitation

Diagnostic ANC

Projet neuf