Consultez les documents de projet de la Modification n°2 du PLUi

 
La Modification n°2 du PLUi a été lancée par délibération du Conseil Communautaire de la CCPH en date du 8 décembre 2016.
 
Après un long travail, les principaux documents sont désormais finalisés. Vous pouvez les consulter et les télécharger à la fin de la présente page.
 

La Modification n°2 du PLUi fera l'objet, après notification aux Personnes Publiques Associées (PPA), d'une Enquête Publique d'un mois permettant à la population de faire part de ses observations. La date de cette Enquête Publique, prévue pour la rentrée 2019, sera précisée par parution presse dans les annonces légales, par affichages d'avis au siège de la CCPHB et dans les Mairies concernées, ainsi que par une information sur le présent site internet.

 

> Principaux objectifs poursuivis par la Modification n°2 du PLUi :
- Supprimer les STECAL (zones Nh) devenues illégales suite aux dernières évolutions législatives,
- Préciser les règles de constructibilité mesurée dans les secteurs naturels et agricoles,
- Encadrer la densification des secteurs urbains,
- Clarifier l'écriture de certaines dispositions du Règlement,
- Apporter des précisions aux Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) de Genneville.
 
Retrouvez tous les objectifs poursuivis dans la délibération de prescription.

 

> Calendrier prévisionnel de la Modification n°2 du PLUi :
- 16 Avril 2019 : réunion publique.
- Avril 2019 : Procédure de demande d'Evaluation Environnementale au cas par cas.
- Mai-Juin 2019 : Finalisation du dossier de Modification n°2 du PLUi (Notice de Présentation et justifications du dossier).
- Juin / Juillet 2019 : Notification du dossier aux Personnes Publiques Associées (PPA) pour avis.
- Rentrée 2019 : Enquête Publique.
- Fin 2019 : Approbation de la Modification n°2 du PLUi et entrée en vigueur.

 

> Consultez les documents de la Modification n°2 du PLUi :
ATTENTION : les documents ci-dessous sont des documents de projet en leur état d'avancement ; ils sont susceptibles d'évoluer. La Modification n°2 du PLUi n'est pas encore en vigueur.

- Le projet de Règlement modifié.
- Le projet de modification des Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) de Genneville.