Déchets des professionnels

La Communauté de Communes peut également prendre en charge les déchets des non-ménages (entreprises, administrations...), qui peuvent être collectés et traités sans sujetion technique particulière compte-tenu de leurs caractéristiques et des quantités produites. Dans ce cas, ils sont "assimilés aux déchets ménagers".

Le financement de ce service par les professionnels se fait principalement par la Redevance Spéciale : la facturation se base sur une part fixe liée à la fréquence de collecte, et une part variable qui dépend de la quantité de déchets.

Conformément à l’arrêté 1521-III.1 du Code Général des Impôts, les collectivités locales peuvent exonérer annuellement les locaux à usage professionnel de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM), dans la mesure où ces locaux ne bénéficient pas du service public d’élimination des déchets (prise en charge de vos déchets par une entreprise dûment habilitée). Pour cette démarche, il est nécessaire de faire une demande écrite d'exonération de TEOM avant 1er septembre (délai à respecter impérativement) pour une exonération fiscale effective l'année suivante. Ce courrier doit être accompagné des justificatifs de prise en charge de vos déchets par une entreprise extérieure. Il faut souligner que l’exonération prévue par l’article 1521-III n’est qu’une faculté pour le conseil communautaire qui n’est pas tenu de l’accorder. L’avis d’acceptation de l’exonération constitue un acte administratif valable un an. Votre demande d’exonération doit donc être renouvelée chaque année.

Compte-tenu de la densité de commerce et de la configuration des lieux, des collectes spécifiques pour les professionnels du centre d'Honfleur sont organisées (verres, cartons, huiles alimentaires usagées). Pour plus d'informations, vous pouvez consulter ce document.

Vous êtes un professionnels ? N'hésitez pas à nous contacter pour tout renseignement.