Droit des sols

Demande d'autorisation du droit des sols

Le service Aménagement du Territoire & Habitat de la CCPHB assure l'instruction des demandes d'autorisation du droit des sols pour les communes membres situées dans le Calvados.
 
Nous vous rappelons que le dépôt des dossiers se fait exclusivement auprès des mairies. Un récépissé vous sera remis à cette occasion. Dans le cadre de l'instruction, le service Urbanisme de la CCPHB peut être amené à vous demander des pièces complémentaires. Ces dernières doivent être déposées auprès de votre mairie.
 
Si vous le souhaitez, vous pouvez prendre connaissance de l'état d'avancement de l'instruction de votre dossier en contactant le service Urbanisme.
 
Les formulaires d'urbanisme sont à votre disposition en mairie. Il vous est également possible de télécharger les imprimés Cerfa en vous connectant sur le site internet du : Service Public
 

Les autorisations du droit des sols sont régits par les dispositions du Code de l'Urbanisme ainsi que les documents locaux d'urbanisme en vigueur. Les communes membres situées dans le Calvados sont couvertes par un Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi), à l'exception du centre-ville de HONFLEUR situé en Site Patrimonial Remarquable (SPR - ex secteur sauvegardé) et couvert à ce titre par le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV).

Avant toute demande d'autorisation de construire, consultez le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi), notamment le Règlement et son document graphique associé dit Plan de Zonage : www.plu-ccph.fr, ou bien le Règlement du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur téléchargeable ici.

A noter que l'instruction des demandes d'autorisation du droit des sols pour les communes membres situées dans l'Eure est assurée par le Service d'Urbanisme Mutualisé (SUM) que vous pouvez contacter aux coordonnées ci-dessous :
Service d'Urbanisme Mutualisé (SUM) de PONT-AUDEMER
12 rue des Papetiers - 27 500 PONT-AUDEMER
02 32 20 21 11
 

Conseils pour vos projets : permanences du CAUE et de l'ABF

Vous avez un projet de construction, d'extension ou d'aménagement de votre parcelle ?
Pour un projet de qualité, consultez les publications du CAUE du Calvados (Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et d'Environnement)
 
Pour vous faire conseiller gratuitement, prenez rendez-vous auprès du Service Urbanisme avec :
- l'architecte conseil du CAUE : permanences le 2ème et 4ème mardi de chaque mois
- l'Architecte des Bâtiments de France (ABF) si votre projet se situe dans le centre historique de Honfleur (Site Patrimonial Remarquable - ex secteur sauvegardé) : permanence une fois par mois
 
 

Horaires d'ouverture du Service Aménagement du Territoire & Habitat

Pour toutes demandes de renseignements, contactez le service Aménagement du Territoire & Habitat de la CCPHB :

- par courrier au siège de la CCPHB
- par messagerie à tout moment : catherine.larhantec@ccphb.fr
- par téléphone aux horaires d'ouverture : 02 31 14 29 35
- sur place au siège de la CCPHB, aux horaires d'ouverture
 

Le service Aménagement du Territoire & Habitat de la CCPHB est ouvert :

- le lundi après-midi de 13h30 à 17h30
- le mardi après-midi de 13h30 à 17h30
- le jeudi matin de 9h à 12h
- le vendredi matin de 9h à 12h
 
Communauté de Communes du Pays de Honfleur-Beuzeville (CCPHB)
Service Aménagement du Territoire & Habitat
33, cours des Fossés - 14 600 Honfleur