Elaboration du PLU communal de BERVILLE-SUR-MER

 
Par délibération du 28 octobre 2011, la commune de BERVILLE-SUR-MER a prescrit la Révision Générale de son Plan d’Occupation des Sols (POS) valant élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU). Suite à la fusion au 1er janvier 2017, la Communauté de Communes du Pays de Honfleur-Beuzeville (CCPHB), en partenariat avec la Mairie, a pris en charge l’élaboration de ce document, dans une perspective d’intérêt général et en respectant le cadre législatif national et supra-communal.
 

L’élaboration du PLU communal de BERVILLE-SUR-MER vise, dans un contexte de caducité prochaine du Plan d'Occupation des Sols, à assurer le développement harmonieux du territoire, dans le respect de ses nombreuses qualités paysagères et environnementales. Ces atouts communaux convergent, assurant un cadre de vie d’exception sur la commune et expliquant la forte attraction résidentielle. Le territoire est en effet soumis à une importante pression foncière, notamment depuis la construction du Pont de Normandie, le nombre d’habitants ayant progressé de +40% de 1999 à 2011. Le PLU vise donc, tout en poursuivant un développement démographique permettant le maintien des équipements (particulièrement l’école), à modérer ce développement par rapport aux objectifs de préservation du cadre de vie et de capacité des différents réseaux (notamment la station d’épuration). 

 

Le futur Plan Local d’Urbanisme de BERVILLE-SUR-MER encadrera les projets de constructions privés afin qu’ils participent au projet politique d’aménagement harmonieux de la commune. Ainsi, les demandes de permis de construire seront à terme instruites au regard du nouveau Plan de Zonage et du Règlement du PLU, dont l’entrée en vigueur est prévue fin 2020. Renseignez-vous, vos droits à construire sont susceptibles d’évoluer.

 

A cet effet, les documents du projet de PLU, en leur état d’avancement, sont consultables en Mairie de BERVILLE-SUR-MER ainsi qu'en bas de la présente page ; une exposition présentant la démarche PLU aura prochainement lieu en Mairie. Enfin, deux moments forts de la concertation vous permettront de vous exprimer :

 

  • Une réunion publique est prévue le mercredi 18 décembre 2019 à 18h30 au Foyer Rural de BERVILLE-SUR-MER, 3 rue du Bac.
  • Une Enquête Publique est prévue en juin 2020 : un commissaire enquêteur nommé par le Tribunal Administratif rendra son avis sur le dossier de PLU arrêté, et tiendra des permanences pour recueillir vos questions et observations. Des registres d’observation seront également mis en place en Mairie et en CCPHB, ainsi qu’un site internet dédié.
 
> Calendrier prévisionnel de l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) communal de BERVILLE-SUR-MER :
- 18 décembre 2019 : réunion publique.
- Janvier 2020 : Finalisation du dossier.
- Février 2020 : arrêt du PLU en Conseil Communautaire
- Mars, avril, mai 2020 : Notification du dossier aux Personnes Publiques Associées (PPA) pour avis.
- Juin, juillet 2020 : Enquête Publique.
- Octobre 2020 : Approbation du PLU communal et entrée en vigueur.

 

> Consultez les documents du PLU de BERVILLE-SUR-MER :
ATTENTION : les documents ci-dessous sont des documents de projet en leur état d'avancement ; ils sont susceptibles d'évoluer. LE PLU communal n'est pas encore en vigueur.
 
- Le diagnostic du Rapport de Présentation (bientôt disponible).
- Le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD).
- Le Projet des Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP).
- Le projet de Plan de Zonage. 
- Le projet de Règlement.