Lancement de la modification 2 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)

Le Conseil Communautaire a lancé la modification n°2 du PLUi par délibération du 8 décembre 2016.
 
Cette modification concerne l'ensemble du territoire intercommunal.
Elle a pour principaux objectifs de mettre à jour le PLUi suite aux évolutions législatives, d’assurer une constructibilité mesurée des habitations situées en zones naturelles ou agricoles, et de permettre le développement du projet touristique du golf de Saint-Gatien-des-Bois.
Retrouvez l'ensemble des objectifs poursuivis par la modification n°2 dans la délibération de prescription, votée le 8 décembre 2016.
 
La Communauté de Commune du Pays de Honfleur a mis en place une concertation préalable, permettant à chacun de déposer une demande de modification :
- dans les registres de concertation préalable disponibles au siège de la CCPH, ainsi que dans les 14 Mairies du territoire ;
- par courrier au siège de la CCPH : 33 cours des Fossés - 14 600 - HONFLEUR
- par mail : urbanisme@ccph.fr
 
Ces demandes de modifications seront étudiées par le service urbanisme et la Commission Urbanisme et Aménagement, sans assurance d'une suite favorable.
Rappellons que dans le cadre d'une Modification, réglementée par les articles L153-36 et suivants du Code de l'Urbanisme, le passage en zone urbaine d'une zone naturelle ou agricole n'est pas envisageable.
 
Nous vous invitons à vérifier la prise en compte ou non de votre demande lors de l'Enquête Publique, dont vous serez informés sur le présent site internet, par avis affichés en Mairies, ainsi que par voie de presse (parution dans les avis administratifs du Pays d'Auge et de Ouest France).
 
Calendrier prévisionnel de la Modification n°2 :
- élaboration du projet de Modification : décembre 2016 à mars 2017
- notification du projet aux Personnes Publiques Associées : avril 2017
- Enquête Publique : juin 2017
- Approbation de la Modification n°2 et mise en application : septembre 2017