Marchés publics

En tant que maître d’ouvrage, la Communauté de Communes du Pays de Honfleur doit procéder à des consultations dans le cadre de « marchés publics », en application de la règlementation liée au code des marchés publics.
Aussi, afin de permettre aux candidats intéressés de répondre dans les meilleures conditions à une consultation, la Communauté de communes vous permet de consulter ses différents marchés en vous connectant à la plate-forme de dématérialisation sur dematis.com.
De plus, vous pourrez accéder dans cette rubrique, aux avis d’appel public à la concurrence (AAPC), qui mentionnent l’objet du marché, ses principales caractéristiques, le type de procédures choisi, ainsi que les lots éventuels (les avis mis en ligne restent un support d’information : ils sont indicatifs et n’engagent pas la responsabilité de la Communauté de Communes. 
Ces mises en ligne ne se substituent pas aux publications dans les journaux obligatoires (BOAMP, JOUE, journaux d’annonces légales…), qui restent les documents de référence pour les marchés auxquels le seuil de publicité les impose.