Mise à Disposition du projet de Modification n°3 du PLUi

La Communauté de Communes du Pays de Honfleur-Beuzeville (CCPHB) a, par délibérationdu 13 décembre 2017, fixé les modalités de la Mise à Disposition du projet de Modification Simplifiée n°3 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi s’appliquant aux communes de la CCPHB situées dans le département du Calvados). Vous pouvez consulter cette délibération ici.

 

La Modification Simplifiée n°3 vise à permettre le développement touristique du Manoir d’Apreval, situé à Pennedepie, en y autorisant les changements de destination des habitations existantes vers de l'hébergement hôtelier, dans le respect des qualités environnementales, paysagères et patrimoniales du site, et sans majoration des possibilités actuelles de constructibilité mesurée.

 

Le dossier complet du projet de Modification Simplifiée n°3 est consultable au siège de la CCPHB (33 cours des Fossés 14600 Honfleur), ainsi qu’en Mairie de Pennedepie (17 chemin de la Mairie 14600 Pennedepie), aux jours et heures d’ouverture habituels. Il est communicable à toute personne, à sa demande et à ses frais, en version papier ou numérique. Vous pouvez également télécharger et consulter l'ensemble des pièces constitutives du dossier aux liens ci-dessous :

 

Le dossier de projet de la Modification n°3 du PLUi a été notifié aux Personnes Publiques Associées (PPA), à la Mairie de PENNEDEPIE ainsi qu'à la Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF) en date du 12 décembre 2017. Vous pouvez consulter les avis des PPA s'étant exprimées, dans leur version papier au siège de la CCPHB et en Mairie de PENNEDEPIE, ou aux liens ci-dessous :

 

Dans chacun de ces lieux et durant toute la durée de la Mise à Disposition qui se tiendra du 15 janvier au 15 février 2018, un registre est disponible afin d’y inscrire vos remarques. Vous pouvez également envoyer vos remarques par voie postale aux adresses mentionnées ci-dessus, et par mail à contact@ccphb.fr . Les observations, les remarques et doléances du public seront mis en ligne, au fur et à mesure de la Mise à Disposition, sur la présente page.