Plan Local d'Urbanisme

Qu'est-ce qu'un PLUi ?

Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) est un document d'aménagement du territoire, réalisé à l'initiative de la Communauté de Communes du Pays de Honfleur. Rencontre des spécificités territoriales du Pays d'Auge et du projet politique des élus, il vise à améliorer la connaissance géographique (diagnostic), à développer le projet d'aménagement et à encadrer les projets de constructions. Le projet d'aménagement du territoire, porté par les élus, est élaboré sur 10 ans ; il se base sur les enjeux issus du diagnostic territorial, dans un objectif d'intérêt général, et est encadré par la réglementation supra-communale (SCOT, site inscrit, loi littoral, Code de l'Urbanisme...).

Outil juridique, le PLUi encadre la propriété privée et la constructibilité afin d'assurer la cohérence du territoire : préservation des paysages, mise en valeur de l'environnement, développement urbain et économique... Les droits à construire sont garantis par le Règlement et le Plan de Zonage, sous réserve du respect des autres législations, et à un instant donné. Document prospectif et évolutif, le PLUi, tout comme les droits à construire, sont susceptibles d'être modifiés ou révisés, conformément aux évolutions permises par le Code de l'Urbanisme.

 

La Communauté de Communes a approuvé son Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)

Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal a été approuvé le 20 novembre 2014.
 
L'élaboration du PLUi a intégré un Programme Local de l'Habitat (PLH). Le PLH est le document essentiel d'observation, de définition et de programmation des investissements et des actions en matière de politique du logement à l'échelle d'un territoire. Il vise à répondre aux besoins en logement et en hébergement et à favoriser le renouvellement urbain et la mixité sociale.
 
Consultez les documents du PLUi, approuvé le 20 novembre 2014 et modifié le 27 septembre 2016 : www.plu-ccph.fr
Vous pouvez également télécharger l'ensemble des pièces aux liens en bas de page.
 
 

Approbation de la modification n°1 du PLUi, le 27 septembre 2016

Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal a été modifié par délibération d'approbation en date du 27 septembre 2016.
Cette modification concerne les communes d'Ablon, Fourneville, Honfleur, Pennedepie et Saint-Gatien-des-Bois.
 
Elle a permis :
> d’apporter des compléments au règlement du PLUi (zone UH) afin de permettre une opération de renouvellement urbain sur la friche industrielle de la Nobel à Ablon ;
> d'ajuster les plans de zonage de Fourneville et de Pennedepie au plus près des parcelles agricoles et des exploitations existantes ;
> de rectifier des erreurs de tracé à Honfleur (secteur sauvegardé) et à Saint-Gatien-des-Bois.
 
Retrouvez les modifications effectuées ici.
Les réponses apportées aux administrés, suite à leurs remarques et demandes durant l'enquête publique, font l'objet d'un tableau de justifications annexé à la délibération d'approbation, consultable dans le dossier d'enquête publique.
 
Le PLUi modifié rentre en vigueur dès à présent.
Il est consultable et téléchargeable, dans son intégralité, sur cette page.
 
 
 

Téléchargement des documents du PLUi

Vous pouvez télécharger les documents du PLUi, approuvé le 20 novembre 2014 et modifié le 27 septembre 2016, aux liens ci-dessous :