Plan Local d'Urbanisme

Qu'est-ce qu'un PLUi ?

Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) est un document d'aménagement du territoire, réalisé à l'initiative de la Communauté de Communes du Pays de Honfleur. Rencontre des spécificités territoriales du Pays d'Auge et du projet politique des élus, il vise à améliorer la connaissance géographique (diagnostic), à développer le projet d'aménagement et à encadrer les projets de constructions. Le projet d'aménagement du territoire, porté par les élus, est élaboré sur 10 ans ; il se base sur les enjeux issus du diagnostic territorial, dans un objectif d'intérêt général, et est encadré par la réglementation supra-communale (SCOT, site inscrit, loi littoral, Code de l'Urbanisme...).

Outil juridique, le PLUi encadre la propriété privée et la constructibilité afin d'assurer la cohérence du territoire : préservation des paysages, mise en valeur de l'environnement, développement urbain et économique... Les droits à construire sont garantis par le Règlement et le Plan de Zonage, sous réserve du respect des autres législations, et à un instant donné. Document prospectif et évolutif, le PLUi, tout comme les droits à construire, sont susceptibles d'être modifiés ou révisés, conformément aux évolutions permises par le Code de l'Urbanisme.

 

La Communauté de Communes a approuvé son Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)

Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal a été approuvé le 20 novembre 2014.
 
L'élaboration du PLUi a intégré un Programme Local de l'Habitat (PLH). Le PLH est le document essentiel d'observation, de définition et de programmation des investissements et des actions en matière de politique du logement à l'échelle d'un territoire. Il vise à répondre aux besoins en logement et en hébergement et à favoriser le renouvellement urbain et la mixité sociale.
 
Consultez les documents du PLUi, approuvé le 20 novembre 2014 et modifié le 27 septembre 2016 : www.plu-ccph.fr
 

Approbation de la modification n°1 du PLUi, le 27 septembre 2016

Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal a été modifié par délibération d'approbation en date du 27 septembre 2016.
Cette modification concerne les communes d'Ablon, Fourneville, Honfleur, Pennedepie et Saint-Gatien-des-Bois.
 
Elle a permis :
> d’apporter des compléments au règlement du PLUi (zone UH) afin de permettre une opération de renouvellement urbain sur la friche industrielle de la Nobel à Ablon ;
> d'ajuster les plans de zonage de Fourneville et de Pennedepie au plus près des parcelles agricoles et des exploitations existantes ;
> de rectifier des erreurs de tracé à Honfleur (secteur sauvegardé) et à Saint-Gatien-des-Bois.
 
Retrouvez les modifications effectuées ici.
Les réponses apportées aux administrés, suite à leurs remarques et demandes durant l'enquête publique, font l'objet d'un tableau de justifications annexé à la délibération d'approbation, consultable dans le dossier d'enquête publique.
 
Le PLUi modifié rentre en vigueur dès à présent.
Il est consultable et téléchargeable, dans son intégralité, sur cette page.
 
 
 
Pour plus d'informations concernant l'élaboration du PLUi, vous pouvez consulter les documents suivants :
 
Documents Téléchargeables
 
 
Diagnostic Territorial
 
 
 
 
Atlas 
 
 
Analyse de l'occupation du sol