Plan Local d'Urbanisme

Qu'est-ce qu'un PLUi ?

Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) est un document d'aménagement du territoire, réalisé à l'initiative de la Communauté de Communes du Pays de Honfleur. Rencontre des spécificités territoriales du Pays d'Auge et du projet politique des élus, il vise à améliorer la connaissance géographique (diagnostic), à développer le projet d'aménagement et à encadrer les projets de constructions. Le projet d'aménagement du territoire, porté par les élus, est élaboré sur 10 ans ; il se base sur les enjeux issus du diagnostic territorial, dans un objectif d'intérêt général, et est encadré par la réglementation supra-communale (SCOT, site inscrit, loi littoral, Code de l'Urbanisme...).

Outil juridique, le PLUi encadre la propriété privée et la constructibilité afin d'assurer la cohérence du territoire : préservation des paysages, mise en valeur de l'environnement, développement urbain et économique... Les droits à construire sont garantis par le Règlement et le Plan de Zonage, sous réserve du respect des autres législations, et à un instant donné. Document prospectif et évolutif, le PLUi, tout comme les droits à construire, sont susceptibles d'être modifiés ou révisés, conformément aux évolutions permises par le Code de l'Urbanisme.

A noter que le PLUi s'applique aux 12 communes membres de la CCPHB situées dans le département du Calvados, à savoir : ABLON, BARNEVILLE-LA-BERTRAN, CRICQUEBOEUF, EQUEMAUVILLE, FOURNEVILLE, GENNEVILLE, GONNEVILLE-SUR-HONFLEUR, HONFLEUR-VASOUY, PENNEDEPIE, QUETTEVILLE, LA RIVIERE-SAINT-SAUVEUR et LE THEIL-EN-AUGE.

 

La Communauté de Communes a approuvé son Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)

Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal a été approuvé le 20 novembre 2014 par la Communauté de Communes du Pays de Honfleur (CCPH)
 
L'élaboration du PLUi a intégré un Programme Local de l'Habitat (PLH). Le PLH est le document essentiel d'observation, de définition et de programmation des investissements et des actions en matière de politique du logement à l'échelle d'un territoire. Il vise à répondre aux besoins en logement et en hébergement et à favoriser le renouvellement urbain et la mixité sociale.
 
Consultez ou téléchargez les documents du PLUi, approuvé le 20 novembre 2014, modifié le 27 septembre 2016 et le 19 février 2018 sur cette page.
 
 

Approbation de la modification n°1 du PLUi, le 27 septembre 2016

Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal a été modifié par délibération d'approbation en date du 27 septembre 2016.
Cette modification concerne les communes d'Ablon, Fourneville, Honfleur, Pennedepie et Saint-Gatien-des-Bois.
 
Elle a permis :
> d’apporter des compléments au règlement du PLUi (zone UH) afin de permettre une opération de renouvellement urbain sur la friche industrielle de la Nobel à Ablon ;
> d'ajuster les plans de zonage de Fourneville et de Pennedepie au plus près des parcelles agricoles et des exploitations existantes ;
> de rectifier des erreurs de tracé à Honfleur (secteur sauvegardé) et à Saint-Gatien-des-Bois.
 
Retrouvez les modifications effectuées ici.
Les réponses apportées aux administrés, suite à leurs remarques et demandes durant l'enquête publique, font l'objet d'un tableau de justifications annexé à la délibération d'approbation, consultable dans le dossier d'enquête publique.
 
 

Lancement de la modification n°2 du PLUi, le 8 décembre 2016

Par délibération motivée du 8 décembre 2016, la CCPHB a prescrit le lancement de la Modification n°2 du PLUi.

Cette procédure poursuit les objectifs ci-dessous, développés dans la délibération de prescription :

- Mettre à jour le PLUi en prenant en compte les évolutions législatives récentes (lois ALUR, LAAF, loi Macron…) ;

- Renforcer les protections réglementaires, notamment en ce qui concerne la préservation de certains espaces paysagers et environnementaux remarquables et la prise en compte des risques (ajustement du PLUi suite à la révision du PPR de Cricqueboeuf, meilleure prise en compte des risques d’inondation par remontée de la nappe phréatique…) ;

- Assurer la pérennisation et le développement des activités et équipements du territoire, notamment en intégrant au PLUi les projets en cours (village des marques, station d’eau potable…) et en élargissant les destinations autorisées dans certains secteurs ;

- Encadrer la densification des secteurs urbains, dans le respect de leurs qualités paysagères, environnementales et architecturales ;

- Préciser les règles de changements de destination et de constructibilité mesurée dans les secteurs naturels et agricoles du territoire ;

- Reconnaître l’existence des constructions principales d’habitation, construites légalement et actuellement zonées en secteur agricole ou naturel, afin de leur permettre des extensions mesurées, sous réserve du respect de la loi littoral et des documents supra-communaux.

- Apporter des précisions aux Orientation d'Aménagement et de Programmation de Genneville, afin d’assurer un projet d'habitat de qualité ;

- Supprimer la zone urbaine UC au nord de la commune d’Ablon, cette dernière n’étant pas desservie en réseaux et soumise à des risques d’inondation ;

- Clarifier l’écriture du Règlement, parfois imprécise, afin de faciliter sa compréhension par le public et son interprétation par le service instructeur.

- Rectifier des erreurs matérielles, graphiques et réglementaires, notamment en ce qui concerne certaines erreurs de tracés sur le plan de zonage et les plans des annexes, ainsi que suite à quelques erreurs de diagnostic lors de l’élaboration du PLUi.

 

La Modification n°2 du PLUi fera l'objet, après notification aux Personnes Publiques Associées (PPA), d'une Enquête Publique d'un mois permettant à la population de faire part de ses observations.

La date de cette Enquête Publique sera précisée par parution presse dans les annonces légales, par affichages d'avis au siège de la CCPHB et dans les Mairies concernées, ainsi que par une information sur le présent site internet.

 

 

Approbation de la modification n°3 du PLUi, le 19 février 2018

Par délibération en date du 19 février 2018, le Conseil Communautaire a approuvé la Modification Simplifiée n°3 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi s’appliquant aux communes de la CCPHB situées dans le département du Calvados). Cette modification a pour objectif de permettre le développement touristique du Manoir d’Apreval, situé à Pennedepie, en autorisant sa réhabilitation en hébergement hôtelier.

Retrouvez les modifications effectuées ici.
 
Le PLUi modifié rentre en vigueur dès à présent.
Il est consultable et téléchargeable, dans son intégralité sur cette page.