PLU communal de BEUZEVILLE

Qu'est-ce qu'un PLU ?

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) communal de BEUZEVI) est un document d'aménagement du territoire, réalisé à l'initiative de la Mairie puis achevé et suivi aujourd'hui par la Communauté de Communes du Pays de Honfleur-Beuzeville. Rencontre des spécificités territoriales de la commune et du projet politique des élus, il vise à améliorer la connaissance géographique (diagnostic), à développer le projet d'aménagement et à encadrer les projets de constructions. Le projet d'aménagement du territoire, porté par les élus, est élaboré sur 10 ans ; il se base sur les enjeux issus du diagnostic territorial, dans un objectif d'intérêt général, et est encadré par la réglementation supra-communale (SCOT, Code de l'Urbanisme...).

Outil juridique, le PLU encadre la propriété privée et la constructibilité afin d'assurer la cohérence du territoire : préservation des paysages, mise en valeur de l'environnement, développement urbain et économique... Les droits à construire sont garantis par le Règlement et le Plan de Zonage, sous réserve du respect des autres législations, et à un instant donné. Document prospectif et évolutif, le PLU, tout comme les droits à construire, sont susceptibles d'être modifiés ou révisés, conformément aux évolutions permises par le Code de l'Urbanisme.

A noter que le PLU de BEUZEVILLE s'applique uniquement au territoire de la commune.

 
 
 

Approbation de la Révision générale du POS, valant élaboration du PLU de BEUZEVILLE

Par délibération en date du 29 mai 2018, le Conseil Communautaire a approuvé la Révision Générale du Plan d'Occupation des Sols (POS) communal de BEUZEVILLE, valant élaboration de son Plan Local d’Urbanisme (PLU).  Ce dernier vise à la préservation, à la mise en valeur et au développement harmonieux du territoire communal de BEUZEVILLE, en planifiant son aménagement à l’échéance théorique d’une décennie, dans le respect des objectifs du développement durable.

 

 

Retrouvez tous les documents du PLU communal de BEUZEVILLE ci-dessous :

 
> Pièces n°0 - Rapport de Présentation et ses annexes
 
 
 
> Pièce n°3 - Règlement écrit
> Pièce n°4 - Plan de zonage
> Pièce n°5 - Emplacements réservés
 
> Pièces n°6 à n°9 - Annexes du PLU
 
> Pièces n°9 - Pièces de Procédure
- 9.1 Pièces de procédure avant l'arrêt
- 9.2 Pièces de procédure : arrêt et avis des Personnes Publiques Associées
- 9.3 Pièces de procédure : Recours gracieux auprès du Préfet de l'Eure
- 9.4 Pièces de procédure : Enquête Publique
- 9.5 Pièces de procédure : Approbation