Projet neuf

L'étude de définition de filière est un élément indispensable et primordial à la conception de toute installation d'assainissement individuel. A l'aide d'une tarière manuelle, plusieurs sondages sont réalisés sur la parcelle. Cela permet d'apprécier les capacités épuratoires du sol en place, et donc de dimensionner une filière adaptée aux caractéristiques du sol et à la taille du logement concerné.
De nombreuses solutions alternatives, bénéficiant d’un agrément interministériel, viennent compléter les solutions plus classiques, et permettent de trouver une solution adaptée dans quasiment tous les cas de figure.

 

La conception du projet

La demande d’autorisation d’installation d’assainissement non collectif doit être déposée dans la mairie du projet. Accompagnée d’un plan de situation, d’un plan masse et si besoin d’un profil topographique, elle est ensuite transmise au Service Public d'Assainissement Non Collectif après observations éventuelles. A l’heure du numérique, un seul exemplaire papier s’avère nécessaire.
Cette demande permet également de commander l’étude de définition de filière. En effet, en contrepartie de l’obligation induite par le règlement de service de réaliser une telle étude, la collectivité a souhaité proposer cette prestation de service. Le SPANC passe alors commande de l’étude auprès de notre prestataire de service, qui se charge ensuite de convenir d’un rendez-vous sur place, avec le demandeur.
Si l’étude est réalisée par un autre bureau d’étude, un exemplaire de cette dernière est alors joint à la demande d’autorisation, lors du dépôt en mairie.
Sur la base de l’étude réalisée, le SPANC délivre ensuite une attestation de conformité, qui pourra être jointe à la demande de permis de construire le cas échéant (pièce obligatoire PCMI 12-2). Elle valide le projet défini, en l’accompagnant de remarques ou d’observations complémentaires éventuellement.

 

Réalisation des travaux : contrôle de bonne exécution.

Avant remblayage des ouvrages, un contrôle de bonne exécution des travaux doit être effectué par le service. L’usager contacte le SPANC préalablement au démarrage des travaux, le technicien se charge alors de programmer son ou ses passages in situ au moment opportun, avec le terrassier.
A l'issue de la vérification de l'exécution, la SPANC rédige un rapport de vérification de l'exécution dans lequel il consigne les observations réalisées au cours de la visite et où il évalue la conformité de l'installation.
En cas de non-conformité, la SPANC précise la liste des aménagements ou modifications de l'installation classés, le cas échéant, par ordre de priorité, à réaliser par le propriétaire de l'installation. Le service effectue une contre-visite pour vérifier l'exécution des travaux dans les délais impartis, avant remblayage.
Ce contrôle à pour but de garantir à l’usager que les travaux sont réalisés conformément au projet validé au moment de la conception et aux règles de l’art.


Plaquette installations neuves ou réhabilitées